Conditions générales de Vente (CGV)

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de vêtements réalisés par Annah VAN DYCK, opérant sous le nom commercial Avé, dont le siège social est situé à Nantes, immatriculée sous le numéro 89430567100014
Toute commande passée sur le site www.this-is-ave.com implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes CGV.

Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Avé au client.

Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.this-is-ave.com au jour de la consultation du site par le client. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Avé ne pourrait être engagée.

Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Avé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Article 4 : Commandes
Le client passe sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne sur [URL de votre site]. Pour que la commande soit validée, le client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes CGV. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou tout autre moyen proposé par Avé. Avé se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Article 6 : Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux Avé. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Article 7 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 8 : Garanties
Tous les produits fournis par Avé bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Avé qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Article 9 : Responsabilité
Avé, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.this-is-ave.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Avé. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 11 : Données personnelles
Avé s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations qui le concernent.

Article 12 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de [votre ville/territoire], nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.